SCI familiale : les démarches de création

La société civile immobilière est un outil qui permet d’éviter la scission de son patrimoine immobilier. C’est un dispositif juridique qui vous permet, dans ce cas, de séparer le côté pouvoir avec celui de la propriété.

De ce fait, avant de créer une SCI familiale, les investisseurs dans la société doivent connaitre que les parts sociales seront départagées en fonction du nombre d’associés, et que la mise en place de la société exige le suivi d’un certain nombre d’étapes obligatoires.

Pourquoi se lancer dans la création d’une SCI familiale ?

La principale raison pour un investisseur de créer une SCI familiale, c’est la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier de famille, et d’avoir la capacité d’en assurer la gestion. Par gestion, il s’agira entre autres, de la fructification des rémunérations issues du bien immobilier, mais aussi, d’une prévision sûre dans la démarche de transmission de son patrimoine à ses descendants.

Sur ce principe, investir dans la création d’une SCI familiale est une belle façon d’anticiper la gestion du patrimoine par les héritiers. Cela, parce que la société sera gérée par deux actionnaires minimum, qui pourront faire l’acquisition d’un bien immobilier avec une capacité financière conséquente étant donné qu’elle sera multipliée par le nombre d’associés sur le projet. Une autre raison qui peut pousser des investisseurs à se constituer une SCI familiale, c’est la facilité d’obtention de financement en ayant plusieurs associés et des apports financiers conséquents. Toutefois, il faut savoir que comme associés dans une SCI familiale, les seuls investisseurs acceptés sont les associés issus d’une même famille, c’est-à-dire, qui ont un lien de parenté vérifié. L’objectif étant de rendre l’achat d’un bien plus facile, mais aussi, pour avoir une gestion et une procédure de transmission plus aisée.

Comment procéder à sa création ?

Pour créer une SCI familiale, vous devez commencer par en rédiger les statuts. Dans ces derniers, on doit prévoir le système prévu pour le partage du capital, qui sera fonction du nombre d’associés. Ensuite, vous devez passer par votre banque et y déposer, en numéraire, le capital social prévu. Pour ce faire, vous n’aurez pas besoin d’ouvrir un nouveau compte en banque. Ceci étant, comme dans toute procédure de création d’entreprise, il sera nécessaire de diffuser un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et ensuite, de déposer les formulaires de création de votre société au greffe du Tribunal de commerce. Une fois que vous aurez passé toutes ces étapes, on vous enverra votre extrait Kbis, synonyme de la création effective de votre société. Dans tous les cas, si cette procédure vous semble compliquée ou que vous n’avez pas le temps pour le faire, n’hésitez pas à contacter un professionnel afin de réaliser cette démarche. Par ailleurs, en complément de cette procédure, sachez également qu’on vous demandera de désigner un gérant pour assurer la gestion de la SCI familiale. Ce dernier peut alors, être une personne physique ou une société prestataire de service spécialisée dans la gestion de patrimoine. Cette personne devra avoir la capacité d’exercer son métier de gérant, sans restriction judiciaire. En effet, ce sera cette personne qui représentera légalement l’entreprise.